Association des élèves du dr. Ehrenfried et des praticiens en Gymnastique Holistique du Québec
CODE DE DÉONTOLOGIE
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
a) « association », l’association des élèves du Dr Ehrendried section Québec
b) « praticienne », quiconque est inscrite au tableau de l’association. Ce terme inclut les praticiens.
- DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
2.1 La praticienne a le devoir de protéger la santé et le bien-être des individus.
2.2 La praticienne doit favoriser les mesures d’éducation et d’information dans le domaine où elle exerce.
2.3 La praticienne doit exposer ses opinions avec honnêteté et exactitude lorsqu’elle s’adresse au public par voie des médias d’information.
2.4 La praticienne doit exercer sa pratique dans un lieu respectant les règles d’hygiène et de salubrité publiques et dans des conditions non susceptibles de compromettre la qualité de ses services.
2.5 La praticienne doit se tenir au courant des nouveaux développements dans le domaine de sa profession afin de maintenir au niveau le plus élevé la qualité de ses services professionnels.
3 DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
3.1 Dispositions générales
3.1.1 La praticienne doit décliner toute demande de service qui dépasse sa compétence professionnelle ou pour laquelle les éléments d’information requis sont insuffisants.
3.1.2 La praticienne doit reconnaître en tout temps le droit du client de consulter un confrère, un membre d’une autre corporation professionnelle ou une autre personne compétente.
3.1.3 La praticienne doit s’abstenir de refuser ou d’offrir ses services à une personne pour des raisons de race, de couleur, d’orientation sexuelle, d’âge, de convictions politiques ou religieuses, de langue, de condition sociale ou d’handicap
3.1.4 La praticienne doit s’abstenir d’exercer dans des conditions ou des états susceptibles de compromettre la qualité de ses services
3.1.5 La praticienne doit chercher à établir une relation de confiance mutuelle entre elle-même et son client. A cette fin, la praticienne doit, notamment :
a) S’abstenir d’exercer sa profession d’une façon impersonnelle ;
b) Mener ses entrevues et ses sessions de groupe de manière à respecter l’échelle de valeurs et les convictions personnelles de son client, lorsque ce dernier l’en informe ;
c) S’abstenir d’exercer toute forme de pression sur le client.
3.2 Intégrité
3.2.1 La praticienne doit s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité.
3.2.2 La praticienne doit éviter toute fausse représentation quant à son niveau de compétence ou quant à l’efficacité de ses propres services et de ceux généralement assurés par les membres de sa profession. Si le bien du client l’exige, elle doit, sur autorisation de ce dernier, consulter un confrère, un membre d’une autre corporation professionnelle ou une autre personne compétente, ou le diriger vers l’une de ces personnes.
3.3 Disponibilité et diligence
3.3.1 La praticienne doit faire preuve, dans l’exercice de sa profession d’une disponibilité et d’une diligence raisonnable.
3.3.2 La praticienne doit rendre compte à son client lorsque celui-ci le requiert.
3.3.3 Lorsqu’une praticienne doit poursuivre un travail préalablement confié à une autre praticienne ou à un membre d’une autre corporation professionnelle, elle doit, avant d’accepter ce travail, s’assurer que le mandat a pris fin ou que les deux démarches peuvent se poursuivre conjointement.
3.4 Indépendance et désintéressement
3.4.1 La praticienne doit ignorer toute intervention d’un tiers qui pourrait influer sur l’exécution de ses devoirs professionnels au préjudice de son client.
3.4.2 La praticienne doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où elle serait en conflit d’intérêt.
3.4.3 La praticienne doit s’abstenir de recevoir, à l’exception de la rémunération à laquelle elle a droit, de verser ou de s’engager à verser tout avantage, ristourne ou commission relatif à l’exercice de sa profession.
3.5 Secret professionnel
3.5.1 La praticienne doit respecter le secret de tous renseignements de nature confidentielle obtenus dans l’exercice de sa profession.
3.5.2 La praticienne ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un client ou en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour elle-même ou pour autrui
3.6 Dossiers et accessibilité aux dossiers
3.6.1 La praticienne doit ouvrir et tenir un dossier pour chaque client, contenant minimalement :
a) Les noms, sexe, date de naissance et adresse de client;
b) Les dates et durée des consultations;
c) La nature des traitements dispensés;
d) Le cas échant, l’opinion de la praticienne concernant l’état de santé du client et l’évolution de celui-ci durant la période du traitement;
e) Les détails de toute consultation ou collaboration avec un autre thérapeute relativement au client;
f) Les coordonnées de l’autre thérapeute par qui ou à qui le client a été référé.
3.6.2 La praticienne doit conserver chaque dossier pendant au moins cinq (5) ans après la date de la dernière inscription dans celui-ci. Les dossiers sont conservés dans un endroit ou un classeur inaccessible au public et pouvant être fermé à clé.
3.6.3 La praticienne doit respecter le droit de son client de prendre connaissance des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet.
3.7 Honoraires
3.7.1 La praticienne doit demander et accepter des honoraires justes et raisonnables
3.7.2 La praticienne doit fournir à son client toutes les explications nécessaires à la compréhension de son relevé d’honoraires et des modalités de paiement.
4 ACTES DÉROGATOIRES
4.1 Constitue un acte dérogatoire, tout manquement au présent Code de Déontologie.
4.2 Sont aussi dérogatoires à la dignité de la profession les actes suivants :
a) Inciter quelqu’un de façon pressante ou répétée à recourir à ses services professionnels;
b) Omettre d’informer en temps utile à l’association lorsqu’elle sait qu’un candidat ne rencontre pas les conditions d’admission à l’exercice de la profession.
4.3 La praticienne ne doit par harceler ou abuser sexuellement son client et doit s’abstenir notamment, et en tout temps :
a) D’avoir un comportement, geste ou expression qui démontre un manque de respect envers son client;
b) De suggérer, proposer ou prétendre guérir les problèmes ou dysfonctionnements sexuels de son client.
5 PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES PLAINTES
5.1 Lors de la réception d’une plainte, le conseil d’administration (C.A.) en est saisi.
5.2 Seule la plainte écrite et signée pourra être considérée.
5.3 Après réception de la plainte écrite, le C.A. invite le membre faisant l’objet de la plainte à écrire sa version des faits.
5.4 Le C.A. ou, si nécessaire, un comité de discipline ad hoc rencontre les parties et voir à appliquer les mesures pour protéger le plaignant et lui assurer réparation, s’il y a lieu.
5.5 Les parties sont informées par écrit des résultats des travaux du C.A. ou du comité de discipline.
6 DEVOIRS ENVERS L’ASSOCIATION
6.1 La praticienne doit répondre par écrit dans les plus brefs délais à toute correspondance provenant de l’association et fournir à celle-ci les renseignements et la collaboration qu’elle requiert.
7 CONTRIBUTION À L’AVANCEMENT DE LA PROFESSION
7.1 La praticienne doit, dans la mesure de ses possibilités, aider au développement de sa profession par l’échange de ses connaissances et de son expérience avec ses confrères et les étudiants et par sa participation aux cours et aux stages de formation continue.